Réponse publiée le 30 mars 2004

Le Gouvernement reste attentif aux difficultés structurelles que connaît l'élevage ovin français, lesquelles justifient entièrement l'attention portée au secteur. Sur le plan national, un plan complémentaire d'action de trois ans en faveur de l'élevage ovin a été mis en place en 2000 afin de pérenniser et redynamiser cet élevage, dans l'objectif d'offrir de réelles perspectives d'avenir aux éleveurs. La totalité des mesures nationales en faveur de l'élevage ovin a été mise en oeuvre, mesures qui ont permis de freiner la régression de l'élevage ovin français. Ces mesures ont été renforcées par le choix d'utiliser l'enveloppe de flexibilité prévue par l'organisation commune des marchés pour appuyer les élevages adhérant à des démarches de qualité et pour pérenniser les élevages des zones où il est le plus en déclin. De plus, les autres actions bénéficiant à l'élevage ovin ont été renforcées, notamment celles que le ministère de l'agriculture met en oeuvre dans le cadre du développement rural avec le concours du budget européen. Ainsi, afin que les éleveurs ovins des zones défavorisées puissent bénéficier d'un soutien plus efficace, les indemnités compensatoires de handicaps naturels dédiées à ce secteur sont majorées. Cette mesure touche plus de 80 % des élevages ovins. Dans ce secteur, l'installation est également particulièrement soutenue. En effet, la dotation « jeunes agriculteurs » est versée à son taux maximal pour ceux qui choisissent l'élevage ovin. En outre, le ministre chargé de l'agriculture a mis en place la prime herbagère agro-environnementale, destinée à soutenir les élevages menés selon un mode extensif. Cette mesure, dotée de moyens significatifs, devrait bénéficier pleinement aux élevages ovins. Enfin, lors de la récente négociation de la réforme de la politique agricole commune, afin d'encourager le maintien de la production ovine, la France a obtenu que les primes communautaires dont bénéficie la production ovine et caprine puissent rester couplées dans la limite de 50 % de leur montant actuel.