Réponse publiée le 14 avril 2003

L'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité a été appelée sur l'absence d'un volet pour la formation professionnelle dans le cadre du dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise, notamment sur le risque d'abandon par les jeunes, des formations par l'alternance au profit de la nouvelle mesure. La loi du 29 août 2002 ne comporte pas de formation obligatoire. Il s'agit d'une spécificité de ce dispositif, liée aux caractéristiques du public visé. Les jeunes sans qualification, en situation d'échec scolaire, sont souvent peu disposés à s'inscrire d'emblée dans une démarche de formation. C'est la raison pour laquelle ils ne sont pas les premiers bénéficiaires des contrats en alternance. La loi du 29 août 2002 ne vise donc pas à créer un nouveau contrat de ce type, mais à encourager une insertion directe dans l'emploi, susceptible de déboucher, à terme sur une logique de formation ou de qualification, notamment à travers la validation des acquis de l'expérience. Avec un peu de recul, il apparaît clairement que le contrat jeunes en entreprises correspond à un vrai besoin, puisqu'en fin janvier 2003 on recensait près de 45 000 embauches effectives dans le cadre de cette mesure. Or la montée en charge de ce nouveau dispositif ne se fait pas au détriment des contrats de qualification jeunes dont les effectifs ne baissent que légèrement (- 6 %) entre janvier 2002 et janvier 2003 ni au détriment des contrats d'apprentissage qui restent stables entre les deux dates.