Question de : M. François Dosé
Meuse (1^re circonscription) - Socialiste

M. François Dosé attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur la situation des familles recomposées qui déposent une demande de bourse pour leurs enfants étudiants. En effet, elles doivent indiquer le revenu brut global de leur foyer qui ne prend pas en compte le montant des pensions alimentaires versées au parent qui a la garde des enfants issus d'un précédent mariage. Evidemment, ils ne peuvent pas les déclarer comme enfants à charge, mais il leur est interdit de déduire les frais de pensions alimentaires affectés à ladite charge. Ces parents lésés et désavantagés ont souvent des difficultés financières, car ils doivent assurer la vie de leur famille recomposée et participer à l'entretien des enfants de leur précédente famille. Aussi, il lui demande s'il est envisagé une modification de la réglementation afin que soient prises en compte les déductions pour pensions alimentaires dans le calcul des bourses.