Réponse publiée le 24 février 2004

Le secrétaire d'État aux anciens combattants peut aujourd'hui préciser à l'honorable parlementaire qu'il se réjouit qu'il soit enfin possible, plus de quarante ans après la fin des conflits, de rendre un hommage officiel aux 24 000 combattants « morts pour la France » en Afrique du Nord. Cette décision marque l'aboutissement d'un processus de concertation long, serein et approfondi. Afin de sortir de l'impasse regrettable qui empêchait d'honorer les combattants tombés au champ d'honneur sur ces théâtres d'opérations, le Gouvernement, ainsi que l'a rappelé l'honorable parlementaire, avait confié à M. Jean Favier, membre de l'Institut, la présidence d'une commission de concertation. Cette démarche a été acceptée par toutes les associations qui, toutes, ont participé aux réunions de cette instance. Au terme des travaux de cette commission, la date du 5 décembre a suscité l'adhésion quasi unanime des associations les plus représentatives du monde combattant. En effet, cette date renvoie à l'hommage national, unanime et solennel, qui a été rendu, le 5 décembre 2002, aux « morts pour la France » de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie, lors de l'inauguration par le Président de la République du mémorial national qui leur est dédié. Autour du chef de l'État et du Premier ministre étaient en effet rassemblés des parlementaires de toutes les tendances et toutes les associations. Ce fut un remarquable moment d'union nationale. De plus, le 5 décembre concerne les trois conflits d'Afrique du Nord. C'est un hommage qui s'adresse aux combattants « morts pour la France » en Algérie, mais aussi au Maroc et en Tunisie. Avec ce choix, le Gouvernement a réaffirmé sa volonté de sortir des débats sur la date de la fin de la guerre d'Algérie et de permettre que la République rende désormais l'hommage qu'ils méritent aux combattants « morts pour la France » en Afrique du Nord. Enfin, le secrétaire d'État se réjouit que, le 5 décembre dernier, les cérémonies organisées à Paris et sur l'ensemble du territoire aient réuni le monde combattant en grand nombre. S'agissant de la procédure retenue, il convient de préciser que l'institution d'une journée nationale non fériée ou chômée relève du pouvoir réglementaire.