Question de : M. Michel Diefenbacher
Lot-et-Garonne (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Michel Diefenbacher appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les questions que soulève l'impossibilité pour des élèves français de bénéficier de bourses d'État d'enseignement secondaire lorsqu'ils suivent une scolarité dans un établissement installé hors de France. Or, il arrive que certaines formations spécialisées donnant accès à la fonction publique soient dispensées dans d'excellentes conditions dans d'autres pays européens. Ainsi la gendarmerie nationale fait référence elle-même pour la formation de ses armuriers à une école installée en Belgique. Mais lorsque des élèves français souhaitent suivre cette scolarité, ils ne peuvent le faire que s'ils n'ont pas besoin d'une bourse. Au-delà des questions d'ordre social que soulève une telle situation, on peut se demander si elle est compatible avec le principe de non-discrimination. Il lui demande s'il ne serait pas envisageable de mettre au point un système européen pour le financement des bourses de l'enseignement du second degré.