Réponse publiée le 18 avril 2006

L'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement a été attirée sur la situation des centres de formation suite à la mise en place au 1er octobre 2004 du contrat de professionnalisation. Les professionnels de ce secteur ont manifesté à plusieurs reprises leur inquiétude quant à une diminution forte de leur activité. Leur inquiétude a été entendue et les représentants des fédérations de la formation professionnelle ont été reçus par le ministre. Des courriers ont été adressés aux professionnels du secteur pour affirmer avec force que les acteurs de la formation avaient un rôle important à jouer dans la réussite du contrat de professionnalisation. L'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 a été signé par l'ensemble des partenaires sociaux. Soucieux d'adapter le système de formation professionnelle aux mutations économiques et à l'enjeu démographique des vingt prochaines années, qui va se traduire par un déficit global en termes de qualifications et de compétences, les partenaires sociaux ont souhaité créer par le dialogue social les conditions d'une nouvelle dynamique de la formation professionnelle. Le contrat de professionnalisation se situe dans le cadre de cet objectif global de formation tout au long de la vie : il permet à des jeunes de compléter leur formation initiale pour répondre à des besoins identifiés dans les branches professionnelles ou à des demandeurs d'emploi de retrouver le chemin de l'emploi avec un complément de qualification ou une qualification nouvelle. Loin de diminuer l'activité des centres de formation, l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 lui donne un nouvel essor. La fourchette de formation, entre 15 % et 25 % de la durée totale du contrat, est un socle minimal que les branches peuvent dépasser pour certains publics ou certaines qualifications. Plus de deux cents accords sont signés aujourd'hui, ils couvrent la majorité des salariés et nombreuses sont les branches qui vont au-delà des 25 %, parfois jusqu'à 50 %. La souplesse du dispositif permet en outre d'individualiser les parcours de formation au plus près des besoins des salariés et des entreprises. Les organismes de formation ont, avec le contrat de professionnalisation, une opportunité de renouveler leur offre, de sortir des filières rigides et préétablies et d'enrichir leur gamme de services dans le cadre d'un travail de partenariat avec les branches professionnelles.