archéologie
Question de :
M. Yves Nicolin
Loire (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Yves Nicolin appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la nécessité de renforcer les moyens humains de l'Institut national de recherches archéologiques préventives en Rhône-Alpes. Alors que la région roannaise dispose d'un important patrimoine architectural et archéologique, beaucoup de projets sont freinés ou bloqués du fait de la nécessité d'effectuer des fouilles, sans les moyens qui seraient pourtant nécessaires. Le déficit budgétaire de l'INRAP a conduit à la réforme de la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 par la loi du 1er août 2003 qui contient notamment des dispositions sur le financement des diagnostics. Il y a aujourd'hui urgence à embaucher plusieurs personnes en contrat à durée déterminée pour faire face à l'accroissement d'activité et aux besoins en archéologie préventive dans le département de la Loire. Il lui demande d'indiquer la position de son ministère sur cette proposition.
Réponse publiée le 23 mars 2004
L'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) bénéficie d'un très bon budget pour 2004 qui lui permet de retrouver son équilibre financier. Cet établissement avait connu une crise profonde, depuis sa création, en raison des nombreux dysfonctionnements liés à l'application de la loi du 17 janvier 2001. Il est maintenant doté des moyens d'action nécessaires pour résorber progressivement les opérations qui n'avaient pu être conduites dans les délais et traiter les opérations nouvelles en liaison avec les services archéologiques des collectivités territoriales. Il appartient à l'établissement d'affecter dans les régions, de façon optimale, les effectifs qu'il est autorisé à recruter, de manière à assurer la meilleure correspondance entre les besoins constatés et prévus et les ressources humaines. La situation de la région Rhône-Alpes sera prise en compte dans ce cadre, de façon très attentive.
Auteur : M. Yves Nicolin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Patrimoine culturel
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : culture et communication
Dates :
Question publiée le 6 janvier 2004
Réponse publiée le 23 mars 2004