Réponse publiée le 9 mars 2004

L'article 16 de la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, introduit par amendement, modifie l'article L. 114-3 du code du service national en précisant que, lors de l'appel de la préparation à la défense, les Français doivent présenter un certificat délivré par un médecin attestant qu'ils ont subi un examen de santé dans les six mois précédents. Les ministres de la santé et de la défense ont souhaité faire correspondre cet examen de santé à l'une des consultations périodiques de prévention proposées dans le projet de loi relatif à la politique de santé publique. Lorsque celle-ci sera votée, des décrets d'application préciseront les modalités de mise en oeuvre de cette disposition, notamment en termes de contenu et de financement des consultations. Une réflexion sur ces sujets est dès à présent engagée. L'ANAES et le HCSP ont inscrit dans leur programme de travail pour 2004 des thèmes relatifs à ces consultations de prévention.