Réponse publiée le 25 mai 2004

Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au développement de l'incinération des ordures ménagères, de la production de biogaz et de l'utilisation de biocarburants. Le choix du mode de gestion des ordures ménagères relève de nombreux paramètres, dont la plupart sont locaux. Un incinérateur moderne, équipé d'une récupération de l'énergie produite, peut ainsi être un des maillons d'une gestion écologique des déchets. Le ministère de l'écologie et du développement durable (MEDD) attache une grande importance au strict respect des délais imposés par l'arrêté du 20 septembre 2002, transposant la directive européenne 2000/76/CE du 4 décembre 2000, pour la mise en conformité avec des dispositions beaucoup plus contraignantes que celles de l'arrêté du 25 janvier 1991. Les retards dans le respect des échéances passées ont en effet terni l'image de la filière incinération et c'est en montrant un attachement sans faille au respect des règles de protection de l'environnement que la confiance du public dans ces installations de traitement de déchets sera rétablie. La valorisation du biogaz de décharges ou produit par méthanisation de déchets représente un enjeu en termes d'économie d'énergie et de protection de l'environnement. Dans le cas des décharges, le captage du biogaz permet d'éliminer les émissions de méthane, gaz à fort effet de serre, tout en réduisant la principale source de nuisances, les odeurs. Sa valorisation permet de récupérer une énergie fatale. Entre 1997 et 2000, la production d'électricité à partir du biogaz de décharges a été multipliée par dix. Des progrès restent encore possibles. Le MEDD a retenu comme objectifs la généralisation du captage du biogaz pour la fin de l'année 2004 sur les sites accueillant plus de 20 000 tonnes de déchets par an et pour le milieu de l'année 2009 sur les installations existantes de faible capacité. Par ailleurs, l'amélioration de l'efficacité du captage du biogaz doit être poursuivie. La méthanisation est une technique bien adaptée au traitement de certains flux de déchets. Ainsi, sont traitées les boues d'une centaine de stations d'épuration et, dans le secteur industriel, une centaine de digesteurs traitent des effluents d'industries agro-alimentaires. En ce qui concerne les ordures ménagères, il existe actuellement deux unités en fonctionnement, mais plusieurs projets sont à signaler. La méthanisation présente de nombreux avantages et notamment la production d'énergie renouvelable. Pour ces raisons, ce type d'opération fait partie des investissements régulièrement aidés par l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie. S'agissant des biocarburants, des exonérations partielles de la taxe intérieure sur les produits pétroliers ont permis un développement significatif des ventes. L'utilisation des biocarburants est encouragée au niveau communautaire, notamment par le biais de la directive 2003/30/CE du Parlement européen et du Conseil en date du 8 mai 2003. Par ailleurs, la directive 2003/96/CE modifiant la directive 92/81/CEE accorde aux États membres la possibilité d'appliquer un taux d'accises réduit sur les produits qui contiennent des biocarburants. Ces dispositions, de nature à favoriser l'emploi des biocarburants, devront être transposées en droit national, et la France, bien entendu, s'y conformera.