Réponse publiée le 24 février 2004

La France veille à la diversification de ses approvisionnements en hydrocarbures. Aussi, même si les deux tiers des réserves mondiales en pétrole conventionnel sont effectivement localisés dans le golfe arabo-persique, la mer du Nord est restée, en 2002, notre principal fournisseur, avec une part dans nos approvisionnements de 32,6 %. La part du Moyen-Orient est en baisse avec 28,7 % en 2002. Symétriquement, les pays de l'ex-URSS ont poursuivi leur montée en puissance et ont multiplié leur part dans les approvisionnements français par deux entre 2000 et 2002. Le fort accroissement de la production russe (+ 38 % entre 1999 et 2003) devrait, vu la proximité géographique, continuer à se traduire par une poursuite de l'augmentation des approvisionnements à partir de ce pays. Importations de pétrole brut selon l'origine

Aussi, on peut constater que les sociétés opérant en France ont, de fait, aujourd'hui un portefeuille d'approvisionnements diversifiés même si la loi n° 92-1443 du 31 décembre 1992 relative au régime pétrolier français ne prévoit pas d'encadrement a priori des origines des importations par la puissance publique. Il faut aussi souligner que cette loi fixe néanmoins, dans son article 11, les cas où le Gouvernement pourrait, par décret, réglementer ou suspendre l'importation ou l'exportation de pétrole brut ou de produits pétroliers (guerre, tension internationale grave constituant une menace de guerre, engagements contractés en vue du maintien de la paix et application de mesures prises par l'Union européenne). En outre, il existe pour tous les opérateurs une obligation légale de stockage pour assurer la sécurité d'approvisionnement de la France en cas de crise touchant les approvisionnements mondiaux. Ainsi, pour répondre aux demandes de l'Union européenne et de l'Agence internationale de l'énergie (AIE) sur la constitution de stocks stratégiques, la France dispose du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers (CPSSP), mis en place en 1993, et la Société anonyme de gestion des stocks de sécurité (SAGESS), créée en 1988.