Question de : M. Yves Nicolin
Loire (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Yves Nicolin appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les conditions d'encadrement des activités sportives organisées par les centres de vacances et de loisirs depuis la mise en application de la nouvelle réglementation, plus particulièrement sur celles faisant appel à l'utilisation d'engins motorisés (moto, quad, kart, etc.). Plusieurs organisateurs de ce type d'activités sont en difficulté par rapport à cette réglementation en ce qui concerne, d'une part, le recrutement de l'encadrement avec les qualifications imposées et, d'autre part, dans l'appauvrissement des projets éducatifs et pédagogiques qui suivrait si l'encadrement « professionnalisé » devait suppléer à l'animation des activités. Il lui demande, en conséquence, s'il serait possible d'aménager cette nouvelle réglementation en précisant les dispositions suivantes : les activités de sports mécaniques, se déroulant en centres de vacances ou de loisirs, visent à la maîtrise d'un engin motorisé et à l'éducation de la sécurité routière ; les activités font partie intégrante du projet éducatif du centre. Si elles se déroulent dans le cadre de circuits sécurisés, un titulaire du BAFA ayant une expérience de l'activité sportive peut encadrer cette animation avec un effectif de dix jeunes ; elles se déroulent sur voies ouvertes à la circulation publique, les participants doivent être âgés de quatorze ans minimum et être titulaires du brevet de sécurité routière ou du permis de conduire correspondant à la cylindrée du motocycle utilisé ; enfin, les encadrants sont des animateurs diplômés BAFA détenteurs d'un permis moto et ils peuvent également être diplômés d'un brevet fédéral de motocyclisme. Il le remercie d'indiquer l'avis du Gouvernement sur cette proposition.