Réponse publiée le 2 mars 2004

La participation des citoyens, en amont des décisions relatives à la politique de santé publique constitue une préoccupation importante. De nombreuses interventions d'associations d'usagers du système de santé et de représentants des professionnels de santé ont convaincu le Gouvernement de conforter cette dimension. Sur la proposition du Gouvernement, la commission des affaires culturelles et sociales de l'Assemblée nationale a déposé deux amendements visant à rétablir la conférence nationale de santé (art. L. 1411-3 du code de la santé publique) et la conférence régionale de santé publique (art. L. 1411-12 du code de la santé publique). Ces deux amendements ont été votés par l'Assemblée nationale et complétés par le Sénat. La conférence nationale de santé a pour objet de permettre la concertation sur les questions de santé. Elle est consultée par le Gouvernement lors de la préparation du projet de loi définissant les objectifs de santé publique, elle formule des avis et des propositions sur les plans et programmes qu'il entend mettre en oeuvre et sur les modalités susceptibles d'améliorer le système de santé publique. Elle contribue à l'organisation de débats publics sur ces mêmes questions. Le Sénat, en première lecture (janvier 2004), lui a conféré de surcroît la mission d'élaborer, sur la base des rapports établis par les conférences régionales de santé, un rapport adressé au ministre chargé de la santé et rendu publie, sur le respect des droits des usagers du système de santé. La conférence régionale de santé a pour mission de contribuer à la définition et à l'évaluation des objectifs régionaux de santé publique de l'État. Cette conférence est consultée par le représentant de l'État lors de l'élaboration du plan régional de santé publique de l'État et formule des avis et propositions sur les programmes qui le composent. Elle est également tenue informée de l'état d'avancement des programmes régionaux ainsi que des évaluations qui en sont faites. Enfin, elle procède à l'évaluation des conditions dans lesquelles sont appliqués et respectés les droits des personnes malades et des usagers du système de santé. ». La composition de la conférence nationale de santé et des conférences régionales de santé sera fixée par la voie réglementaire. La volonté du Gouvernement est de faire de ces conférences des instances de concertation sur les questions de santé, chargées en particulier de contribuer à l'organisation de débats publics sur ces mêmes questions. Ces instances permettront ainsi d'associer le plus largement possible les citoyens et les usagers du système de santé dès le stade de la définition des objectifs de la politique de santé publique au niveau national et au niveau régional.