lait et produits laitiers
Question de :
M. Laurent Fabius
Seine-Maritime (4e circonscription) - Socialiste
M. Laurent Fabius demande à M. le Premier ministre d'intervenir d'urgence afin d'éviter les conséquences catastrophiques en France de la faillite frauduleuse du groupe italien PARMALAT. Ce groupe est l'objet d'un scandale majeur lié à des malversations. Le gouvernement italien vient d'adopter un décret-loi exceptionnel pour éviter la cessation d'activités. Une partie de ces activités concerne des producteurs français de lait, qui se voient privés soudainement de tout revenu. Le Groupe laitier des Pyrénées est menacé de dépôt de bilan. Il serait inacceptable que le gouvernement français se préoccupe moins de ses ressortissants que le gouvernement italien. Il lui demande donc d'agir immédiatement, en liaison avec les pouvoirs publics européens, pour que soit assurée la pérennité de la collecte de lait et pour protéger le revenu des producteurs concernés. - Question transmise à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.
Réponse publiée le 27 juillet 2004
Le Groupe laitier des Pyrénées est désormais filiale du groupe coopératif basque ONETIK qui l'a racheté en avril 2003 à l'entreprise CLESA, elle-même filiale espagnole du groupe PARMALAT. Ce groupe laitier a livré, en 2003, 80 % de sa collecte au groupe italien PARMALAT en faillite. Environ 24 millions de litres, soit près du quart de ces livraisons, reste aujourd'hui impayé. De nombreux autres opérateurs laitiers français sont concernés par cette crise car le groupe PARMALAT était un acheteur majeur de lait sur le marché « spot » européen. Aussi, dès le 30 décembre dernier, le ministre français chargé de l'agriculture a-t-il écrit à son homologue italien pour que les producteurs de lait français soient traités de la même manière que ceux qui ont été lésés en Italie. Le ministre italien s'est engagé, le 13 janvier 2004, au respect du principe de non-discrimination des producteurs de l'Union européenne. À sa demande, la liste officielle des créanciers français lui a été transmise. Le traitement de ces dossiers s'inscrit dans le cadre de la procédure en cours en Italie. Celle-ci fait l'objet d'un suivi tout particulier de la part de notre ambassade à Rome. Par ailleurs, les services de l'État au niveau local, ont été chargés, dès le mois de janvier dernier, de suivre la situation du Groupe laitier des Pyrénées, ainsi que celle des producteurs qui lui livrent leur lait. Les agriculteurs concernés qui rencontreraient des difficultés particulières pourront bénéficier des mesures « agriculteurs en difficulté ». Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales reste particulièrement attentif à l'évolution de ce dossier important pour la filière laitière de la région.
Auteur : M. Laurent Fabius
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agroalimentaire
Ministère interrogé : Premier ministre
Ministère répondant : agriculture, alimentation et pêche
Dates :
Question publiée le 6 janvier 2004
Réponse publiée le 27 juillet 2004