Réponse publiée le 1er juin 2004

Les sommes perçues à titre de loyers présentent le caractère d'un revenu. Par suite, elles entrent normalement dans le champ d'application de l'impôt et sont taxables dans les conditions de droit commun. Une exonération ou une atténuation de l'imposition des loyers qui serait fondée sur des considérations personnelles, tel un changement de résidence pour raison professionnelle, serait donc, en dépit des apparences, contraire à l'équité. Elle aurait en effet pour conséquence d'introduire une discrimination entre bailleurs, selon qu'ils ont ou non résidé antérieurement dans le logement qu'ils donnent en location. Toutefois, une mesure particulière est prévue pour les personnes qui, à la suite d'une mutation professionnelle, sont conduites à prendre un logement en location et à louer leur ancienne résidence principale. Celles-ci peuvent, en effet, déduire des loyers encaissés, sans limitation de durée ni de montant, les intérêts des emprunts contractés pour la construction, l'acquisition, la réparation ou l'amélioration de cette habitation, ainsi que toutes les dépenses de réparation ou d'amélioration effectuées en vue de la location, ou au cours de celle-ci, de même que la taxe foncière. Enfin, le régime micro-foncier permet, sous certaines conditions, de bénéficier d'un taux d'abattement de 40 % sur les loyers perçus, allégeant par ailleurs les obligations déclaratives.