Réponse publiée le 9 décembre 2002

La décision du Conseil d'Etat dans l'affaire Griesmar, fondée sur le développement de la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes en matière d'égalité des rémunérations, conduit effectivement à procéder à un nouvel examen de la question de l'égalité entre hommes et femmes en matière de pensions. Cette question fait actuellement l'objet d'une étude par les différentes administrations concernées. Elle fait également partie de la réflexion menée dans le cadre des travaux du Conseil d'orientation des retraites, instance chargée d'élaborer des propositions visant à garantir la pérennité des régimes par répartition. A ce jour, il apparaît prématuré de préjuger des orientations susceptibles d'être dégagées par ce conseil, et encore moins des mesures que le Gouvernement pourrait éventuellement arrêter. A cet égard, il faut souligner que cette question fera partie de celles qui seront abordées avec les organisations syndicales. La question soulevée, qui évoque à juste titre certaines évolutions de la société et des comportements individuels, doit être rapprochée de la réforme d'ensemble des retraites, même si chaque régime devra faire l'objet d'un traitement spécifique selon un calendrier approprié et des modalités à négocier au cas par cas.