Réponse publiée le 23 décembre 2002

L'honorable parlementaire attire l'attention sur la situation des chirurgiens-dentistes et notamment sur l'accessibilité pour tous à une meilleure prise en charge des soins, sur la réalisation de soins précoces et d'actes de prévention. Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées est conscient des retards accumulés en matière de tarification des soins conservateurs, actuellement très inférieure à leur coût de revient. Toutefois, il est précisé que l'accès aux soins a été sensiblement amélioré pour les populations les plus démunies (la CMU complémentaire concerne 4,5 millions d'individus). Au total, 92 % des Français bénéficient d'une complémentaire santé. Un avenant à la convention nationale des chirurgiens dentistes a été approuvé tacitement par le ministre le 5 décembre 2002. Cet avenant n° 3, signé le 8 octobre 2002 par les caisses nationales d'assurance maladie et par l'Union des jeunes chirurgiens dentistes (UJCD) vise à favoriser le développement de la prévention et des soins conservateurs et à améliorer la prise en charge des actes relevant de besoins de santé essentiels (revalorisation de la consultation à 20 MEUR pour un coût de 22 MEUR en dépenses remboursées et introduction d'un nouvel acte à la nomenclature générale des actes professionnels pour un coût de 20 MEUR en dépenses remboursées). Cet avenant étend également le bilan bucco-dentaire qui concernait jusque-là les jeunes entre 15 et 18 ans aux jeunes à partir de 13 ans pour un coût de 15,2 MEUR. Ce dispositif conventionnel viendra en complément de l'examen obligatoire de prévention buccodentaire prévu à l'article 34 de la LFSS pour 2002 destiné aux enfants de 6 et 12 ans. Les partenaires conventionnels évaluent à 1,7 milliard d'euros le coût d'une mise à niveau des soins dentaires à un niveau comparable aux autres pays européens. Pour autant, la revalorisation de ces soins, prônée par le rapport Yahiel, ne peut être effectuée que progressivement. En effet, un investissement aussi massif par l'assurance maladie, qui ne représente aujourd'hui qu'un tiers de la dépense, n'a été effectué par aucun Gouvernement et n'est pas réaliste à court terme. S'agissant des difficultés de recrutement, le Gouvernement vient de décider une augmentation substantielle du numerus clausus pour 2003, après dix ans de stagnation, pour porter à 850 le nombre d'étudiants susceptibles d'être admis à poursuivre des études odontologiques à l'issue de la première année du premier cycle des études médicales. Parallèlement, des réflexions sont en cours pour encourager l'installation des praticiens en zones déficitaires et en particulier en milieu rural.