Réponse publiée le 4 novembre 2002

L'amélioration de la couverture du territoire par les réseaux de téléphonie mobile est une des priorités de la politique du Gouvernement dans le domaine des télécommunications. Constatant que les annonces du CIADT de juillet 2001 ne se sont matérialisées par aucune réalisation concrète sous le gouvernement précédent, notre Gouvernement s'est attaqué à ce dossier dès le mois de juillet, et a arrêté, en concertation avec les opérateurs, un plan d'action garantissant que, sur toute zone dont la couverture sera partiellement financée sur fonds publics, les abonnés des trois opérateurs auront accès au service de téléphonie mobile. Globalement, le schéma retenu est le suivant : dans les zones du schéma, les pouvoirs publics (Etat et collectivités locales) prendront en charge le financement des infrastructures passives, les opérateurs finançant les équipements de réseau dans un premier temps, deux cents sites seront traités en mutualisation d'infrastructures (pylônes mis à disposition des trois opérateurs), avec pour objectif la présence à terme des trois opérateurs sur chaque site. La liste de ces sites sera proposée par les opérateurs d'ici la fin du mois d'octobre, et leur déploiement engagé dès l'obtention de l'accord des collectivités locales ; quelque mille sites supplémentaires seront identifiés suite à une concertation régionale effectuée sous l'égide des préfets (une circulaire leur sera prochainement adressée en ce sens). Ces sites seront équipés soit en partage d'infrastructure, soit en itinérance locale, le choix étant déterminé en fonction de critères techniques et économiques, visant à optimiser l'efficacité des investissements. Ce schéma, qui permettra, avec environ mille deux cents sites émetteurs, de couvrir plus de mille cinq cents centres bourgs, recueille l'accord des trois opérateurs, et sa première phase sera donc lancée dans les tous prochains jours. Dans ce cadre, l'Etat engagera 44  millions d'euros pour financer l'installation de pylônes, à parité avec les collectivités locales. La concertation sous l'égide des préfets permettra également, le cas échéant, de déterminer au niveau régional une liste complémentaire de sites à couvrir, au-delà des mille deux cents sites. Le Gouvernement tentera dans ce cadre de mobiliser des financements communautaires via le fonds européen de développement régional (FEDER).