Réponse publiée le 16 mars 2004

En France et en Europe, les secteurs du textile et de l'habillement doivent faire face à des mutations importantes, avec la suppression des quotas d'importation à compter du 1er janvier 2005, l'émergence de la Chine comme un acteur industriel majeur et l'élargissement de l'Union européenne. Ce contexte économique et social a conduit la Commission européenne à adopter, le 28 octobre 2003 à Bruxelles, une communication sur l'avenir des industries du textile et de l'habillement, dans l'Europe élargie à 25. Cette récente prise de position constitue une étape essentielle dans le processus de renforcement de la compétitivité de ces secteurs. Elle amorce une démarche volontariste des institutions communautaires pour la mise en place d'une politique industrielle européenne, permettant à l'Union de se positionner comme un ensemble cohérent et compétitif. La ministre déléguée à l'industrie a fait part, lors du conseil compétitivité du 27 novembre 2003, de plusieurs ambitions qui ont un avenir crédible en Europe, à condition d'accompagner leur évolution et d'affirmer l'ambition industrielle française. La ministre déléguée à l'industrie a ainsi rappelé la nécessité d'une réflexion sur une politique européenne régionale et d'aménagement du territoire pour accompagner les redéploiements industriels en cours ou à venir. Elle a souligné l'importance de l'innovation et de la création, qui doivent être au coeur de la stratégie développée et de la réflexion sur les enjeux industriels de demain. Seuls la différenciation des produits et des services offerts et le renforcement de la valeur matérielle ou immatérielle des biens permettront aux industriels européens de se démarquer durablement des produits des pays à faibles coûts salariaux. Pour cela, il semble indispensable que les politiques transversales, notamment celle en faveur de la recherche-développement et de l'innovation, puissent être désormais déclinées en fonction des spécificités propres à chaque secteur. La ministre déléguée à l'industrie a également rappelé que la compétitivité de l'industrie européenne ne pourra pleinement s'exercer que dans le cadre d'un commerce international équitable et d'une ouverture effective et réciproque des marchés, conditionnée par une baisse significative et harmonisée des droits de douanes. Cette thématique avait d'ailleurs été largement évoquée le 25 novembre 2003 par la table ronde que la ministre déléguée à l'industrie avait réunie et qui associait les principales fédérations professionnelles représentant les secteurs des biens d'équipement de la personne. Plusieurs recommandations avaient été faites en vue de promouvoir un commerce international équitable, et notamment l'équité des conditions d'accès aux marchés mondiaux avec comme objectif, dans le cadre du cycle de négociations de Doha, l'ouverture effective et réciproque des marchés ; l'amélioration par l'Union européenne de sa capacité à utiliser, dans le cadre prévu, les instruments communautaires de défense commerciale (antidumping, anti-subvention, clause de sauvegarde...) autorisés par l'Organisation mondiale du commerce (OMC) ; une meilleure identification et différenciation par l'Union européenne des pays en développement à l'OMC, afin de renforcer l'efficacité du régime de préférences commerciales sur le développement des pays les plus pauvres ; la mise en place d'un dialogue politique et économique sectoriel bilatéral avec la Chine pour examiner de façon régulière les conditions d'accès des entreprises européennes au marché chinois, les conditions de production et d'exportation des entreprises chinoises et, plus généralement, l'application par la Chine de ses engagements à l'OMC. Soucieuse d'accompagner la Commission européenne dans sa réflexion, la ministre déléguée à l'industrie a décidé de mettre en place au plan national une mission d'orientation stratégique composée de chefs d'entreprise, d'experts et de représentants des syndicats de salariés. Cette mission devra rendre ses conclusions d'ici juillet 2004 et proposer des mesures, y compris concernant le développement du commerce équitable, de nature à créer à moyen terme les conditions d'évolution les plus favorables pour les secteurs d'équipement de biens de la personne dont le textile et l'habillement.