Réponse publiée le 1er juin 2004

Afin de rendre plus attractive l'utilisation par les particuliers de voitures équipées de motorisations autres que le diesel ou l'essence, le Gouvernement a engagé une politique volontariste de promotion des carburants « propres ». Ainsi, l'avantage fiscal accordé au gaz de pétrole liquéfié (GPL) carburant a été accru ces dernières années par rapport au diesel, notamment par un relèvement progressif de la taxe intérieure de consommation applicable à ce dernier et le maintien d'un taux moins élevé de la taxe applicable au GPL. De même, compte tenu de l'intérêt environnemental de ce type de carburant, la France applique au gaz naturel utilisé comme carburant dit « GNV » un taux de 8,47 euros pour 100 mètres cubes. De plus, l'article 200 quinquies du code général des impôts prévoit pour les contribuables ayant leur domicile fiscal en France un crédit d'impôt de 1 525 euros au titre des dépenses engagées entre le 1er janvier 2001 et le 31 décembre 2005 pour l'acquisition, ou pour la première souscription d'un contrat de location avec option d'achat ou de location souscrit pour une durée d'au moins deux ans, d'un véhicule neuf fonctionnant exclusivement ou non au moyen de GPL ou qui combine l'énergie électrique et une motorisation à essence ou gazole (véhicules dit mixtes ou hybrides) ou qui fonctionne exclusivement ou non au moyen du GNV (pour les dépenses payées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2005). Le crédit d'impôt pour l'acquisition de « véhicules propres » est étendu aux dépenses de transformations effectuées par des opérateurs agréés entre le 1er novembre 2001 et le 31 décembre 2005 et destinées à permettre le fonctionnement au moyen du GPL de véhicules dont la première mise en circulation est intervenue depuis moins de trois ans et dont le moteur de traction utilise exclusivement l'essence. Par ailleurs, afin de promouvoir l'utilisation des biocarburants, la loi de finances rectificative pour 2003 a maintenu le taux de défiscalisation applicable aux dérivés de l'alcool éthylique incorporés aux supercarburants, dont la composante alcool est d'origine agricole, à 38 euros par hectolitre. Enfin, l'extension de la défiscalisation à l'alcool éthylique d'origine agricole incorporé directement aux supercarburants a été adoptée avec un taux de défiscalisation fixé à 37 euros par hectolitre. Ces différents éléments témoignent de la volonté affirmée du Gouvernement de soutenir le développement des véhicules « propres ».