Réponse publiée le 10 août 2004

En août dernier, le Premier ministre a confié à un parlementaire, Francis Hillmeyer, la mission de réaliser un rapport dressant un bilan de la situation économique et sociale du transport routier de marchandises à la veille de l'élargissement de l'Union européenne et proposant des mesures de nature à permettre aux transporteurs routiers français d'opérer dans de meilleures conditions de concurrence. À l'occasion de la communication de ce rapport, le ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer a présenté aux partenaires sociaux du secteur, fédérations patronales et organisations syndicales, le 8 avril dernier, ses propositions pour un plan d'action des pouvoirs publics en faveur du transport routier. L'objectif poursuivi est double : redonner au transport routier tous les moyens pour assurer son développement dans l'Union européenne, avec une volonté forte de cohésion sociale et de promotion de l'emploi ; refonder la politique de contrôle et de sanctions pour garantir une concurrence loyale. Le travail interministériel pour mettre en oeuvre le plan d'action est en cours. S'agissant du cabotage, la difficulté réside dans la définition de son caractère temporaire. Le Gouvernement a saisi la commission de ce sujet en vue d'aboutir à une harmonisation de l'encadrement applicable. Dans l'attente, un projet de texte national est actuellement à l'étude.