Question de : M. Christian Paul
Nièvre (3^e circonscription) - Socialiste

M. Christian Paul attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur l'accès des jeunes au logement. L'entrée de jeunes dans la vie professionnelle ou des études secondaires pose souvent la question du logement des jeunes. Des dispositifs facilitent cet accès, notamment l'aide personnalisée au logement (APL). En mars 2002, un décret est paru qui instituait un calcul de l'APL favorable à ses destinataires, tant en termes financiers qu'en termes de simplification des démarches administratives. Il est question que ce décret soit supprimé. Or le retour au décret du 7 juillet 2000 entraînerait pour toutes les catégories de jeunes concernés une baisse substantielle du montant des aides au logement et un surcroît des démarches administratives. En souhaitant que cette régression n'ait pas lieu, il demande au Gouvernement de ne pas supprimer ce décret. - Question transmise à M. le secrétaire d'État au logement.