Question écrite n° 31630 :
contrôle sanitaire

12e Législature

Question de : Mme Odile Saugues
Puy-de-Dôme (1re circonscription) - Socialiste

Mme Odile Saugues attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur le service public chargé du contrôle sanitaire de la chaîne alimentaire. En effet, les graves crises sanitaires que notre pays a connues ces dernières années, telles que l'ESB, la fièvre aphteuse, les dioxines ou encore la listeria, ont révélé les risques sanitaires accrus que pouvaient engendrer les échanges dans notre société mondialisée. Le contrôle du respect des règles sanitaires, qui contribue à la protection de la santé publique, à la maîtrise des maladies animales et végétales, à la bonne utilisation des produits phytosanitaires et à la protection de l'environnement, doit être classé parmi les priorités de l'État. Ainsi, il est indispensable de renforcer ce service public vétérinaire pour prévenir les risques et crises sanitaires futurs en consacrant plus d'efforts à cette mission et en développant des moyens humains et financiers. En conséquence, elle lui demande de préciser quelles mesures il compte prendre pour renforcer les moyens consacrés à ce service public.

Réponse publiée le 26 octobre 2004

La prévention et la gestion des risques sanitaires demeurent l'une des grandes priorités du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales. Au cours de la période récente, les effectifs des services vétérinaires qui, dans chaque département, veillent au respect des règles en matière d'hygiène des aliments et de santé et protection animales ont été renforcés de manière significative. Près de 300 emplois au total ont été créés pour la réalisation des missions liées à la lutte contre l'ESB. Le contrôle de l'utilisation des produits phytosanitaires (substances fertilisantes et insecticides) a également été renforcé : des moyens supplémentaires ont été attribués en 2003 aux services régionaux de la protection des végétaux sous la forme de treize emplois budgétaires et d'une forte augmentation (37 %) des crédits destinés à rémunérer des agents vacataires. Globalement, les effectifs des secteurs vétérinaire et phytosanitaire, en charge de la prévention et la gestion des risques sanitaires ont connu une progression de l'ordre de 6 % en quatre ans.

Données clés

Auteur : Mme Odile Saugues

Type de question : Question écrite

Rubrique : Élevage

Ministère interrogé : agriculture, alimentation et pêche

Ministère répondant : agriculture, alimentation et pêche

Dates :
Question publiée le 13 janvier 2004
Réponse publiée le 26 octobre 2004

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