politique des transports urbains
Question de :
M. Michel Liebgott
Moselle (10e circonscription) - Socialiste
M. Michel Liebgott interroge M. le secrétaire d'État aux transports et à la mer sur les conséquences de la suppression de subventions aux transports collectifs. Pour lutter contre la pollution atmosphérique urbaine, la meilleure solution consiste à améliorer l'offre de transports en commun. Ce principe de bon sens est unanimement partagé aujourd'hui par tous les élus locaux, les associations d'usagers des transports et autres acteurs des transports. Pourtant la loi de finances rectificative pour 2003 accorde 65 millions d'euros, au lieu des 300 attendus par les autorités organisatrices pour les dossiers déja pris en considération. Le groupement des autorités responsables des transports (GART) s'est publiquement ému de cette situation qui met à mal nombre d'efforts de collectivités importantes pour promouvoir le transport collectif, diminuer la pollution et désengorger leur centre-ville. Par ailleurs, c'est un très mauvais signe donné aux collectivités qui sont en général dans des situations délicates au point de vue financier et qui voient donc une porte de financement se fermer. C'est pourquoi il lui demande ce que le Gouvernement entend proposer pour donner aux collectivités porteuses de projets ambitieux pour l'organisation de transports collectifs les moyens nécessaires. Il tient à souligner tout particulièrement à ce propos la situation du syndicat mixte de transports urbains de la région thionvilloise (SMITU), confronté à une situation délicate pour l'organisation des transports urbains dans ce secteur.
Réponse publiée le 23 mars 2004
L'État a participé au financement de certains projets innovants de lignes nouvelles de transport collectif en site propre afin d'inciter les collectivités locales à rénover ces services de proximité. Du fait d'expériences réussies menées avec l'aide de l'État, de très nombreux projets ont été développés et viennent aujourd'hui à maturation. Leur nombre en forte croissance a rendu nécessaire une refonte complète des conditions de soutien de l'État en la matière. Le Gouvernement a donc décidé, dans le cadre du processus de décentralisation engagé, de modifier ce régime de subvention. Cette décision s'accompagne de deux séries de mesures : à court terme, des offres de prêts à taux bas et de longue durée proposées, soit par la Caisse des dépôts et consignations, soit par DEXIA crédit local ainsi que la mise en place d'une enveloppe de 65 millions d'euros en loi de finances rectificative pour 2003 ; à moyen et long termes, la mise en place de moyens permettant aux collectivités, autorités organisatrices de transport, de financer durablement leurs projets. C'est dans cette perspective que le Premier ministre à confié à M. Christian Philip, député du Rhône, une mission parlementaire dont les conclusions sont actuellement examinées par le Gouvernement.
Auteur : M. Michel Liebgott
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports urbains
Ministère interrogé : transports et mer
Ministère répondant : transports et mer
Dates :
Question publiée le 13 janvier 2004
Réponse publiée le 23 mars 2004