création
Question de :
Mme Danielle Bousquet
Côtes-d'Armor (1re circonscription) - Socialiste
Mme Danielle Bousquet souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la question de la baisse des crédits d'Etat destinés aux jeunes créateurs d'entreprise. Le gel budgétaire annoncé en 2003 a touché en particulier le dispositif des chèques conseils. Le crédit débloqué à cet effet est passé de 58 269 EUR en 2002 à 22 711 EUR en 2003, soit une baisse de 61 %. Cette baisse a inévitablement amené la DTEFP à décider la suspension de l'accès aux chèques conseils ordinaires. Celle-ci semble aller en totale contradiction avec la volonté affichée du gouvernement de promouvoir la création d'entreprises et d'emplois. Tous les experts admettent que la réussite des entreprises nouvelles est liée au conseil, avant, pendant et après la création. Par ailleurs, 30 000 à 40 000 demandeurs d'emploi bénéficiaires du chèque conseil créent chaque année leur entreprise. Le conseil aux était depuis vingt ans largement financé par le « chèque conseil » dispensé aux candidats à la création ayant le statut de chômeur. Elle lui demande de bien vouloir lui préciser quand cette mesure sera à nouveau débloquée. - Question transmise à M. le ministre délégué aux relations du travail.
Réponse publiée le 22 juin 2004
L'accompagnement des créateurs d'entreprise est un facteur déterminant de leur réussite. Ceci d'autant plus lorsqu'il s'agit de demandeurs d'emploi ou de personnes en difficulté pour lesquelles la création de leur entreprise constitue une solution à la reprise d'emploi ou à leur réinsertion sur le marché du travail. Pour mettre en oeuvre cet accompagnement, prévu par l'article L. 351-24 du code du travail, l'État a créé les chèques conseil. Ces chèques, délivrés aux créateurs par la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, sont utilisables pour obtenir des conseils de diverses natures auprès d'organismes habilités. L'État prend en charge deux tiers du coût, le créateur un tiers. Les mesures prises par le Gouvernement en matière de régulation budgétaire n'ont pas permis que la deuxième délégation soit effectuée selon le calendrier initialement prévu pour le deuxième semestre 2003. Le retard pris pour mettre en place les crédits dans les DDTEFP combiné à une forte évolution de la création d'entreprises par les publics éligibles a pu conduire certaines DDTEFP à retarder la délivrance des chèques conseil et l'examen des demandes EDEN dès l'automne. Cependant cette situation a bien sûr été régularisée lors de la mise à disposition des crédits au dernier trimestre 2003.
Auteur : Mme Danielle Bousquet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité
Ministère répondant : relations du travail
Dates :
Question publiée le 13 janvier 2004
Réponse publiée le 22 juin 2004