Air France
Question de :
M. Gérard Charasse
Allier (4e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe
Malgré le retrait du service de l'avion supersonique Concorde, des questions subsistent sur l'accident survenu en juillet 2000, en particulier sur les enquêtes parallèles conduites par des pilotes ayant servi sur cet appareil, en service commercial ou à l'essai. M. Gérard Charasse souhaiterait que M. le garde des sceaux, ministre de la justice, puisse lui indiquer l'état d'avancement de l'enquête et le moment où la vérité pourra se faire jour sur les causes d'un tel accident.
Réponse publiée le 2 mars 2004
Le garde des sceaux a l'honneur de faire savoir à l'honorable parlementaire que les investigations complexes menées à la suite de l'accident d'un avion supersonique Concorde le 25 juillet 2000 se poursuivent. L'article 11 du code de procédure pénale tendant à assurer le secret de l'information ne permet pas de diffuser d'éléments relatifs à cette enquête qui a été confiée conjointement à plusieurs magistrats instructeurs le 26 juillet 2000.
Auteur : M. Gérard Charasse
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports aériens
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 13 janvier 2004
Réponse publiée le 2 mars 2004