anchois et sardines
Question de :
M. Lionnel Luca
Alpes-Maritimes (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Lionnel Luca appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la situation des patrons pêcheurs pratiquant l'activité des sennes de plage. Cette pratique de pêche qui est l'une des plus anciennes a été interdite par le règlement européen n° 1626/94 mais ce même règlement prévoit que l'interdiction peut être annulée sur décision du conseil de l'Union européenne sur demande du pays concerné. Il lui demande s'il envisage de soutenir l'action des pêcheurs pratiquant ce type de pêche et de prendre des mesures dérogatoires afin de préserver cette activité en attendant que la Commission européenne statue.
Réponse publiée le 9 novembre 2004
La technique traditionnelle de la senne de plage, qui est notamment pratiquée dans le département des Alpes-Maritimes, est effectivement interdite par la réglementation communautaire en vigueur. Néanmoins, le Gouvernement est prêt à défendre le maintien de cette activité, pour autant qu'elle conserve son caractère traditionnel et s'exerce dans des conditions strictement encadrées. Or une modification des mesures techniques applicables en Méditerranée est actuellement à l'étude. Dans la dernière proposition émanant de la Commission, un système de sauvegarde de la senne de plage visant les alevins de sardine, appelés dans cette région la poutine, est proposé. Cette sauvegarde devra s'accompagner impérativement d'un strict encadrement de l'activité dans le cadre d'un plan de gestion, qui pourra s'accompagner d'un permis de pêche spécial qui précisera les conditions techniques de mise en service de la senne de plage.
Auteur : M. Lionnel Luca
Type de question : Question écrite
Rubrique : Aquaculture et pêche professionnelle
Ministère interrogé : agriculture, alimentation et pêche
Ministère répondant : agriculture, alimentation et pêche
Dates :
Question publiée le 13 janvier 2004
Réponse publiée le 9 novembre 2004