Réponse publiée le 17 février 2004

A la suite d'un amendement présenté par M. Yann Gaillard, sénateur, avec l'accord du Gouvernement lors de l'examen de la loi de finances pour 2004, les dispositions en faveur du mécénat d'entreprise s'appliquent désormais aux versements effectués au profit d'organismes publics ou privés dont la gestion est désintéressée dès lors que ceux-ci ont pour activité principale la présentation au public d'oeuvres dramatiques, lyriques, musicales, chorégraphiques, cinématographiques et de cirque. Bien entendu, les versements éligibles à la réduction d'impôt de 60 % doivent être affectés à cette activité, mais il n'est plus nécessaire que l'organisme bénéficiaire agisse dans un but non lucratif et ne soit pas passible des impôts commerciaux. Du fait de son caractère très incitatif, cette disposition devrait permettre de donner un réel essor au mécénat d'entreprise dans le secteur culturel dont les activités s'exercent souvent dans un cadre concurrentiel et fiscalisé. Elle répond très précisément aux préoccupations exprimées par l'honorable parlementaire.