indemnités journalières
Question de :
M. Lionnel Luca
Alpes-Maritimes (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Lionnel Luca appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur le calcul des indemnités journalières de la sécurité sociale en cas d'accident du travail. En effet, la base du calcul prend en compte soit le mois, soit la moyenne des 12 mois précédant l'accident. Or une personne employée par le truchement des chèques emploi service, où les congés payés sont inclus dans le salaire mensuel, ne perçoit aucune rémunération en période de congé de ses employeurs. Il lui demande s'il envisage des mesures visant à adapter la base de calcul de ces indemnités aux situations particulières.
Auteur : M. Lionnel Luca
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 13 janvier 2004