Réponse publiée le 15 mars 2005

L'attention du ministre est attirée sur le respect du principe de laïcité dans les établissements publics de santé. L'honorable parlementaire lui demande s'il est possible de clarifier les conditions d'exercice de la communauté des soignants dans les hôpitaux. Le ministre lui rappelle que les principes de liberté de conscience, de laïcité de l'État et de neutralité des services publics résultent de textes constitutionnels et législatifs et s'appliquent à tous les fonctionnaires et agents publics. À cet égard, dans son discours en date du 17 décembre 2003, le Président de la République a réaffirmé ces principes en soulignant l'interdiction pour chaque agent public au service de tous et de l'intérêt général d'afficher ses propres croyances et opinions. Il a également précisé que, de la même manière, les convictions du citoyen ne sauraient l'autoriser à récuser un agent public et qu'en ce qui concerne l'hôpital rien ne saurait justifier qu'un patient refuse, par principe, de se faire soigner par un médecin de l'autre sexe. Il faudra que la loi vienne consacrer cette règle pour tous les malades qui s'adressent au service public. Le ministre indique qu'il a confié à ses services le soin d'élaborer un projet de texte sur cette question.