Question écrite n° 31803 :
Archives nationales

12e Législature

Question de : M. Jacques Myard
Yvelines (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jacques Myard * appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la nécessité de lancer le projet d'implantation d'un nouveau site pour les Archives nationales. Le site où les Archives nationales sont installées depuis le XIXe siècle est désormais totalement saturé, et les conditions de conservation des archives de l'État jusqu'en 1958, des Présidents de la République, ainsi que les minutes des notaires de la capitale et des fonds privés de première importance sont désastreuses. Un tiers de ces archives est entassé dans des caves, des greniers ou des locaux trop vétustes pour être réhabilités. Le problème n'est cependant pas nouveau et ne cesse de s'aggraver. De plus, depuis les années 70, on assiste à une évolution radicale des publics des archives qui ne cessent de croître et de se diversifier. Désormais, la recherche dans les documents d'archives s'ouvre de plus en plus largement aux amateurs et, particulièrement aux généalogistes, curieux de connaître leurs origines. Or, tous pâtissent, au Centre historique des Archives nationales, de conditions de travail extrêmement dégradées qui font renoncer de nombreux historiens francophones et francophiles à poursuivre leurs travaux en France. Dans un message adressé le 5 novembre 2001 aux participants du colloque Les Français et leurs archives », le Président de la République a pris l'engagement formel de faire construire un nouveau bâtiment qui, en restant financièrement raisonnable, réponde à des critères fonctionnels. C'est pourquoi il lui demande, alors que le site de la Plaine de France a récemment été retenu pour la réalisation de ce projet, de l'annoncer officiellement et de définir un accompagnement budgétaire et un calendrier de réalisation afin de remédier à la situation chaque jour plus critique des Archives nationales.

Réponse publiée le 20 avril 2004

Le Président de la République et le Gouvernement ont décidé la construction d'un nouveau centre des Archives nationales qui sera localisé sur le territoire de la commune de Pierrefitte, au terminus de la ligne 13 du métro, à proximité immédiate de l'université de Paris VIII - Saint-Denis. Ce nouveau centre, d'une capacité de 320 kilomètres, aura vocation à accueillir l'ensemble des archives centrales de l'État depuis 1790 et permettra de faire face aux versements des trente années à venir. Les archives de l'Ancien régime et le minutier central des notaires parisiens resteront sur le site du centre historique des Archives nationales, dans le Marais. Le principe de la rénovation de ces bâtiments historiques est arrêté, même si leur rénovation ne pourra être pleinement menée à bien qu'après l'ouverture du nouveau centre et le déménagement des archives qui doivent le rejoindre. Un usage sera conservé au site de Fontainebleau, où seront regroupées des archives sérielles susceptibles de faire l'objet d'une communication à distance. Dès cette année, les études de programmation seront achevées et il sera procédé au choix du maître d'oeuvre. La livraison du nouvel équipement est prévue pour 2009. Parallèlement, sera conduite la réflexion sur l'organisation et le statut des Archives nationales dans leur nouvelle configuration.

Données clés

Auteur : M. Jacques Myard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Archives et bibliothèques

Ministère interrogé : culture et communication

Ministère répondant : culture et communication

Dates :
Question publiée le 13 janvier 2004
Réponse publiée le 20 avril 2004

partager