Réponse publiée le 17 février 2004

Les tarifs de vente du gaz naturel en distribution publique sont établis à partir de principes formulés dans le décret du 20 novembre 1990 et de la formule tarifaire inscrite dans le « contrat de groupe » conclu entre l'État et Gaz de France. Dans ce cadre, les évolutions des tarifs du gaz naturel s'apprécient en fonction des variations des coûts d'approvisionnement subis par Gaz de France et des « coûts propres » de l'entreprise, qui sont indépendants des achats de gaz naturel. Si un effort permanent est demandé à Gaz de France sur ses « coûts propres », les coûts d'approvisionnement en gaz de Gaz de France sont beaucoup plus volatiles. En effet, contrairement au secteur électrique pour lequel une autonomie de production existe, la France ne dispose que de très peu de ressources en gaz naturel et reste dépendante des marchés internationaux. Dans ce contexte, la formule tarifaire prévoit un lissage sur une période de six mois des fluctuations des coûts de l'approvisionnement français, afin d'obtenir, en période d'augmentation brutale des coûts de l'approvisionnement, que les tarifs des clients domestiques augmentent de façon limitée et progressive. La hausse du prix des produits pétroliers du printemps 1999 à décembre 2000 s'est traduite par une augmentation des coûts des approvisionnements français en gaz naturel. Les mécanismes de fixation des tarifs domestiques ainsi que les efforts de productivité réalisés par Gaz de France ont permis, dans un premier temps, de contenir l'évolution des tarifs de vente de gaz naturel. Toutefois, la persistance de prix élevés sur le marché des produits pétroliers a conduit les pouvoirs publics, en application de la formule tarifaire déjà évoquée, à procéder à des hausses des tarifs du gaz en 2001, et, après une période de baisse (novembre 2001, mai 2002), en novembre 2002 et mai 2003 (hausse de 4 % au 5 mai 2003). Depuis, une baisse a eu lieu, au 1er novembre 2003, de 0,28 EUR/kWh, qui correspond à une baisse de 8 % pour un ménage chauffé au gaz soit une économie annuelle de 90 EUR. Toutefois, pour un particulier n'utilisant le gaz qu'à des fins de cuisson, donc pour une facture relativement modeste, la baisse du prix de la seule molécule conduit en effet à une diminution de la facture de 3,4 %. Enfin, il convient de rappeler que le prix du gaz naturel en France reste parmi les moins chers de l'Union européenne, les hausses dans les pays voisins atteignant 20 % et parfois 30 % sur des périodes comparables. La baisse des prix en Espagne n'a été ainsi que de 0,8 % pour les petits consommateurs et de 2,5 % pour les plus gros consommateurs au 1er janvier 2004.