Réponse publiée le 7 juin 2005

L'attention du Gouvernement est appelée sur les difficultés de recrutement de certaines entreprises et sur le problème de l'orientation et de la formation professionnelle des jeunes. La situation de l'emploi, notamment de l'emploi des jeunes, dont le taux d'activité des moins de vingt-six ans n'est que de 26 %, contre 55 % en moyenne dans le reste de l'Union européenne, demeure préoccupante. Depuis vingt ans, le taux de chômage des jeunes est le double de celui des autres actifs. Face à cette situation persistante et structurelle du chômage des jeunes, qui touche principalement les jeunes non qualifiés et non diplômés, le plan de cohésion sociale et sa traduction législative dans la loi n° 2005-32 de programmation pour la cohésion sociale, promulguée le 18 janvier 2005, entendent accompagner en cinq ans vers l'emploi durable 800 000 jeunes, de niveau VI et V bis, connaissant des difficultés d'insertion, en les orientant prioritairement vers les métiers qui recrutent et en développant les formations par l'alternance. Afin d'améliorer l'orientation des demandeurs d'emploi vers les secteurs économiques qui recrutent, chaque jeune concerné se voit proposer un accompagnement personnalisé et renforcé, assuré par un référent unique, jusqu'à son accès effectif à l'emploi durable. Le référent suivra le jeune sur tous les plans : formation et emploi, bien sûr, mais aussi logement, transports et santé. Cet accompagnement est formalisé dans le cadre du contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS), qui précise les étapes du parcours que le jeune suivra jusqu'à son entrée dans l'emploi. Les missions locales et les permanences d'accueil, d'information et d'orientation (PAIO) sont chargées de la mise en oeuvre du CIVIS, dispositif d'accompagnement vers l'emploi durable des jeunes. Le réseau des missions locales et PAIO, structures locales qui connaissent bien les particularités de chaque région et bassin d'emploi, est renforcé. Pour ce faire, l'équivalent de 2 000 emplois supplémentaires de référents est financé par l'État. Le taux d'encadrement des jeunes sera de un référent pour quarante jeunes accompagnés, ce qui se rapproche de ce qui se fait en Grande-Bretagne. Par ailleurs, un fonds dédié à l'insertion professionnelle des jeunes, doté de 75 millions d'euros en 2005 puis de 100 millions d'euros par an, est créé. Il permet de financer des actions éducatives, comme la lutte contre l'illettrisme, ou des actions de formation aux savoir-être, bases nécessaires à une entrée dans l'entreprise. En outre, chaque jeune accompagné dans le cadre du CIVIS et ne bénéficiant d'aucun revenu ou allocation peut obtenir un soutien financier de l'État, qui peut atteindre jusqu'à 300 euros par mois et 900 euros par an. En appui de cet accompagnement, tous les outils existants sont mobilisés : contrat d'apprentissage, contrat de professionnalisation, contrat jeune en entreprise (dont l'aide est renforcée pour les jeunes sans qualification), accès direct à des emplois marchands, PACTE (accès aux fonctions publique d'État, hospitalière et territoriale par la formation en alternance), emplois aidés en secteur non marchand et formation professionnelle. Les jeunes sont orientés vers les métiers qui recrutent grâce aux plates-formes de vocation, au sein desquelles ils passent des tests par simulation ou analogie, mis au point par l'ANPE et favorisant la lutte contre les discriminations à l'embauche. Ces plates-formes permettent d'évaluer leurs aptitudes à occuper les métiers en manque de main-d'oeuvre ou en développement, lesquels sont recensés dans un « baromètre des métiers ». Dans le même temps, le Gouvernement entend développer l'apprentissage et valoriser son image. L'apprentissage constitue une véritable voie d'excellence pour devenir diplômé et réussir son entrée dans le marché du travail. Les principaux axes de la réforme de l'apprentissage concernent l'amélioration du statut de l'apprenti ainsi que les conditions d'accueil et de suivi qui lui sont proposées dans l'entreprise. Le système de financement est rendu plus transparent et un fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage (FNMDA) est créé afin de conduire une politique contractuelle de développement avec tous les acteurs de cette filière (État, régions, branches professionnelles, organismes consulaires). Les entreprises et les familles sont incitées par des mesures fiscales significatives à participer au développement de l'apprentissage entrepris dans cette réforme. Ainsi, un crédit d'impôt de 1 600 euros par apprenti (2 200 euros lorsque l'apprenti est issu du programme d'accompagnement personnalisé et renforcé ou lorsque la qualité de travailleur handicapé lui est reconnue) est institué. De même, afin d'éviter les effets de seuil dans les foyers fiscaux, liés à la conclusion d'un contrat d'apprentissage, les revenus salariés de l'apprenti seront totalement exonérés de l'impôt sur le revenu. L'enchaînement de deux contrats d'apprentissage n'entraînera plus la baisse de la rémunération qui se produisait parfois. Le Gouvernement a par ailleurs invité les partenaires sociaux à se saisir du thème de la revalorisation de celle-ci. Enfin, une carte nationale d'apprenti est instituée. Elle encouragera également le développement, au bénéfice des apprentis, d'avantages et de pratiques tarifaires jusqu'alors consentis aux seuls élèves du secondaire ou aux étudiants. Le Gouvernement entend développer ainsi l'apprentissage dans les niveaux de formation les plus élevés, dans les secteurs économiques qui, historiquement, n'y ont que faiblement recours, et en particulier dans les entreprises de plus de 100 salariés. Au total, un effort sans précédent est accompli en 2005, puisque, en mesures nouvelles, ce ne sont pas moins de 670 millions d'euros qui seront consacrés à l'apprentissage et 263 millions d'euros à l'accompagnement des jeunes en difficulté.