Réponse publiée le 17 mai 2005

L'attention du ministre des solidarités, de la santé et de la famille est appelée sur la prise en charge des prothèses dentaires. Plus généralement et s'agissant de la prise en charge des soins dentaires, il convient de préciser que si les soins prothétiques et d'orthodontie notamment, dont les honoraires sont libres, laissent à la charge des assurés une partie des frais, les soins de base à honoraires réglementés sont, pour leur part, bien remboursés. Conformément aux dispositions de la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie, la compétence tarifaire ainsi que la gestion du panier de soins relèvent désormais de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM), mais également des partenaires conventionnels et de la future commission de hiérarchisation des chirurgiens-dentistes. À cet égard, il faut souligner que le Conseil de l'union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM), lors de sa séance du 17 mars 2005, a approuvé des orientations sur les relations conventionnelles pour 2005. S'agissant des chirurgiens-dentistes, l'assurance maladie engagera en 2005 la négociation conventionnelle avec les syndicats représentatifs de cette profession. La négociation devrait favoriser en premier lieu la prévention bucco-dentaire en particulier pour les plus jeunes. Il convient également de rappeler que, pour les bénéficiaires de la CMU, les soins prothétiques sont pris en charge intégralement. Par ailleurs, la loi du 13 août 2004 a institué un crédit d'impôt qui permet aux personnes dont les revenus ne dépassent pas le seuil d'accès à la CMUC majoré de 15 % d'une aide à l'acquisition d'une complémentaire, dont le montant varie selon l'âge (250 EUR au-delà de soixante ans).