Question de : M. Jean-Michel Couve
Var (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Michel Couve appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les attentes exprimées par la Fédération des associations pour le don d'organes et de tissus humains, attentes rappelées à l'occasion de la motion générale adoptée par le 26e congrès national et déposée auprès du Parlement. Outre la réaffirmation de son attachement aux trois principes fondamentaux que sont le bénévolat, la gratuité et l'anonymat, la Fédération souhaite un réexamen, sur un échéancier régulier, des lois de bioéthique ainsi qu'un maintien du plan greffes. De même, les responsables de la Fédération jugent prioritaires la clarification des modalités du recueil de la volonté du donneur (en cas de mort encéphalique) ainsi que des modalités d'inscription au registre national des refus. Enfin, ils estiment impérative l'exigence de traçabilité appliquée à tous les prélèvements et l'amélioration de l'information au grand public. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui faire part de la position du ministère sur les problématiques générales évoquées par cette motion.