Réponse publiée le 26 octobre 2004

En matière de sécurité routière, de très bons résultats, au niveau national, sont enregistrés depuis deux ans : en comparaison avec les deux années qui précèdent, plus de 3 000 vies ont été épargnées en vingt-quatre mois. L'objectif de la politique mise en oeuvre par le Gouvernement est de poursuivre les actions engagées, en privilégiant le respect de la règle, en particulier sur la vitesse, l'alcool et le port de la ceinture. Dans le département de la Lozère, ces chiffres se confirment également : 8 tués en 2003, contre 19 en 2002, et 170 blessés en 2003, contre 229 en 2002. Quant au nombre des accidents corporels, il est de 128 en 2003 contre 169 en 2002. Le comité interministériel de sécurité routière, qui s'est tenu le 7 juillet 2004, a permis de dresser un bilan des actions engagées et d'adopter plusieurs mesures susceptibles de consolider et d'amplifier la tendance favorable observée aujourd'hui. Une expérimentation nationale sur l'usage des feux de croisement le jour sera mise en oeuvre. Cette mesure, déjà appliquée à titre définitif dans plusieurs pays, doit permettre de faire reculer le nombre d'accidents corporels de la circulation. La grande majorité des conducteurs d'autobus et d'autocars veillent, dès aujourd'hui, à présenter un taux d'alcool de zéro gramme dans le sang. Cette norme leur sera désormais imposée, même si l'infraction ne sera réputée constituée qu'à partir de 0,2 gramme compte tenu des paramètres physiologiques de l'organisme humain. Le comité a examiné d'autres dispositions concernant les infrastructures (lancement d'une nouvelle démarche intitulée SURE pour améliorer la sécurité des itinéraires dangereux, avec une forte concentration de moyens sur la résorption des obstacles latéraux) et les véhicules (obligation pour les poids lourds d'être équipés d'une signalisation rétroréfléchissante, mise en place pour le 5 août 2005 du chronotachygraphe électronique). Une attention toute particulière est portée, conformément aux orientations arrêtées en début d'année, aux jeunes, pour lesquels un important dispositif de prévention, reposant sur le concept du conducteur sobre préalablement désigné (celui qui conduit, c'est celui qui ne boit pas), est mis en place afin d'éviter les accidents de sortie d'établissement de nuit.