Réponse publiée le 16 décembre 2002

L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur l'intérêt qu'il y aurait à limiter la cylindrée des véhicules que les jeunes conducteurs âgés de dix-huit à vingt et un ans sont autorisés à conduire. Le Gouvernement n'entend pas prendre des mesures spécifiques aux jeunes en tant que tels. Les réflexions en cours portent plus sur les mesures à prendre pour des personnes pour lesquelles le risque accidentogène est supérieur à la moyenne de la population, que ce soient les conducteurs qui viennent d'obtenir un premier permis de conduire, quel que soit par ailleurs leur âge, ou des automobilistes qui ont déjà perdu un précédent permis de conduire en raison d'infractions graves ou fréquentes. A ce titre, il est envisagé, pour ces automobilistes, une sévérité accrue des sanctions prononcées en cas d'infractions. En outre, la limitation de la cylindrée des véhicules que certains conducteurs seraient autorisés à conduire ne résoudrait pas le problème des comportements à risques, tous les véhicules actuellement mis en en vente ayant une puissance suffisante pour dépasser les vitesses autorisées. S'agissant des jeunes délinquants qui utilisent l'argent de divers trafics pour acheter des voitures puissantes et onéreuses, il apparaît qu'il s'agit plus d'un problème de délinquance à traiter en tant que tel, et sur lequel le Gouvernement agit par ailleurs, que d'un problème de sécurité routière. Une modification de la réglementation visant à interdire aux jeunes de moins de vingt et un ans la conduite de certains véhicules n'apparaît pas ainsi comme étant une solution efficace en matière de sécurité routière et pourrait également être perçue comme discriminatoire à l'encontre de la jeunesse prise dans sa globalité, alors qu'il s'agirait de sanctionner le comportement d'une minorité.