Réponse publiée le 18 mai 2004

Les décisions prises au plan national afin de répartir les moyens d'enseignement et d'encadrement pédagogique reposent sur un outil d'aide à la décision qui fait l'objet d'une harmonisation entre les premier et second degrés. La répartition est assurée en pondérant la démographie scolaire par des critères sociaux, territoriaux et structurels. Ces critères sont évalués à l'aide d'indicateurs objectifs et reconnus, établis à partir de données fournies par l'Insee. Ils ont été examinés par le conseil supérieur de l'éducation. L'indicateur territorial prend en compte la ruralité, comme en témoignent ses éléments constitutifs (densité des élèves âgés de 2 à 16 ans pour 100 km², pourcentage de la population dans le rural, poids du rural isolé). Les dotations ainsi définies et notifiées globalement aux recteurs d'académie permettent la mise en oeuvre de la politique nationale dans chaque académie. Il appartient aux autorités académiques, compte tenu des impératifs pédagogiques et des moyens dont elles disposent, de répartir ces moyens en fonction des besoins de l'ensemble des écoles. Les mesures, prises à partir de critères objectifs, sont soumises à l'avis du conseil départemental de l'Éducation nationale, du comité technique paritaire départemental ainsi qu'à celui des autres instances de concertation. L'évolution des effectifs, les taux d'encadrement, les contraintes liées à la ruralité ou aux difficultés d'environnement, l'existence de projets éducatifs cohérents figurent parmi les éléments d'appréciation retenus. C'est ainsi qu'après examen des besoins au niveau académique, le recteur a décidé de procéder, à la rentrée 2003, à une mesure d'ajustement dans le département de la Lozère. Cette mesure a permis de maintenir le taux global d'encadrement au niveau très favorable de 9,09 pour 100 élèves, les moyennes académique et nationale étant de 5,37. Ce département reste le mieux doté de tous. Les moyens, dont il dispose, permettent de très bonnes conditions d'encadrement. Les écoles rurales, tout comme les autres écoles, bénéficient de l'appui des réseaux d'aide spécialisée aux élèves en difficulté (Rased). Leurs membres, tous enseignants spécialisés, peuvent intervenir à la demande des maîtres titulaires des classes, pour approfondir l'évaluation des difficultés des élèves et, le cas échéant, les prendre en charge en complément de l'action pédagogique conduite dans la classe. Dans le cadre du plan de prévention de l'illettrisme initié par le Gouvernement, des moyens supplémentaires ont été mobilisés dans des écoles qui accueillent une population défavorisée. Des classes de cours préparatoire (CP) à effectifs réduits ont été mises en place (près de 500 sur tout le territoire) et environ 3 900 classes de CP bénéficient de l'intervention à temps partiel d'un maître supplémentaire ou d'un assistant d'éducation. Les inspecteurs d'académie ont étudié la situation de toutes les écoles sans exclure celles qui se trouvent en zones rurales ; le dispositif étant consolidé pour l'année scolaire prochaine, ils peuvent être amenés à l'ajuster si des besoins n'ont pu être satisfaits l'an passé. De plus, il convient de souligner que les aides attribuées individuellement aux élèves handicapés afin de favoriser l'intégration scolaire ont été considérablement développées au cours des dernières années. Ces aides techniques, qui se chiffrent à plus de 25 millions d'euros entre 2001 et 2003 et à 23 millions d'euros inscrits dans la loi de finances pour 2004, sont attribuées à titre individuel aux élèves, après avis de la commission départementale de l'éducation spéciale (CDES). Le lieu de leur domicile (rural ou urbain) n'a pas d'incidence. Le dispositif des auxiliaires de vie scolaire, aides éducateurs encore en fonction, assistants d'éducation nouvellement recrutés, permet aux élèves de bénéficier d'un accompagnement individuel ou d'un accompagnement à titre collectif.