Question écrite n° 31899 :
décentralisation

12e Législature

Question de : Mme Michèle Tabarot
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de M. le secrétaire d'État au tourisme sur la réforme de l'administration du tourisme. La France est la première destination touristique mondiale, avec près de 76,7 millions de visiteurs étrangers en 2002. C'est un succès qui doit beaucoup à la richesse géographique et environnementale du territoire, au dynamisme des entreprises et à l'engagement des collectivités locales. Ce développement économique considérable, qui génère plus de deux millions d'emplois directs et indirects, s'est accompagné du développement d'une administration du tourisme de plus en plus complexe. En effet, un inventaire des différentes administrations et organismes liés au tourisme laisse entrevoir la nécessité d'une réforme : la Maison de la France, l'inspection générale du tourisme, l'Observatoire national du tourisme, l'Agence française de l'ingénierie touristique, la bourse solidarité vacances, l'Agence nationale pour le chèque-vacances, le Comité national pour le fleurissement de la France, le Conseil national du tourisme. Aujourd'hui, à l'heure de la réforme de l'État et de l'indispensable baisse des impôts, les professionnels du secteur sont favorables à une réforme en profondeur de ces structures. En effet, parmi toutes ces administrations, organismes associés et partenaires à statut d'association ou de groupement d'intérêt public, plusieurs partagent les mêmes compétences et travaillent sur des missions identiques. De plus, leur apport à la réussite touristique française n'apparaît pas toujours évident. Le Gouvernement s'est engagé en 2002 dans une politique de réforme de l'État alliant réorganisation des missions, relance de la décentralisation et réduction des dépenses structurelles. Elle aimerait donc savoir quels sont les projets du secrétaire d'État au tourisme s'inscrivant dans cette dynamique générale.

Réponse publiée le 2 mars 2004

Le tourisme est un secteur important de l'économie, en constante évolution, qui nécessite des outils adaptés notamment pour la promotion de la France à l'étranger ou l'ingénierie touristique. C'est aussi un secteur dans lequel les métiers sont nombreux et divers et il convient que tous les acteurs puissent se rencontrer au sein d'instances communes. Sont ainsi placées sous l'autorité du secrétaire d'État au tourisme des structures telles que Maison de la France (MDF), l'inspection générale du tourisme (IGT), l'Agence française de l'ingénierie touristique (AFIT), l'Observatoire national du tourisme (ONT), le Conseil national du tourisme (CNT), le Conseil national des villes et villages fleuris (CNVVF), la Bourse solidarité vacances (BSV), l'Agence nationale pour les chèques vacances (ANCV) et le service d'études de l'aménagement touristique de la montagne (SEATM). Afin de s'adapter aux nouvelles ambitions touristiques de la France et correspondre aux enjeux que représentent les nouveaux comportements touristiques, il est apparu nécessaire pour le secrétaire d'État au tourisme de restructurer les différents outils de l'État. Dans le cadre de cette restructuration, l'AFIT intégrera, pour la montagne, des capacités d'expertise du SEATM et, pour l'observation, celles de l'ONT. Ainsi, les capacités de l'AFIT seront à la mesure de ses ambitions dont, en particulier, celles d'exporter les savoir-faire touristiques français à l'étranger, contribuant ainsi à la promotion de la France. D'autre part, des missions d'inspection concernant MDF et l'ANCV sont actuellement en cours, ce qui permettra de déboucher sur de nouvelles propositions dans le cadre du prochain comité interministériel du tourisme qui doit se dérouler au printemps prochain.

Données clés

Auteur : Mme Michèle Tabarot

Type de question : Question écrite

Rubrique : État

Ministère interrogé : tourisme

Ministère répondant : tourisme

Dates :
Question publiée le 13 janvier 2004
Réponse publiée le 2 mars 2004

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