Question de : Mme Odile Saugues
Puy-de-Dôme (1^re circonscription) - Socialiste

Mme Odile Saugues attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la multiplication des pavillons de complaisance et sur les conséquences que cela engendre sur les conditions de travail, d'emploi et de vie des marins. En effet, avec la mondialisation et le développement des échanges, le trafic maritime mondial a connu une progression spectaculaire, mais cette progression s'accompagne de conditions de travail déplorables pour les marins : bas salaires, manque d'hygiène, insalubrité et abandons des équipages. Ces conditions de travail sont facilitées par les pavillons de complaisance, qui représente plus de 60 % de la capacité de transport de la flotte marchande internationale et un taux de complaisance de 51 % pour 10 pays européens dont la France, le Royaume-Uni, l'Allemagne, la Belgique ou encore l'Espagne. Ce système de « libre-immatriculation » permet d'employer des marins de n'importe quel pays, originaires en grande majorité des pays du Sud, au mépris des lois sociales et du code du travail. En raison de sa tradition maritime et de sa position géographique particulière, la France a un rôle majeur à jouer pour restaurer la dignité des conditions de travail, d'emploi et de vie des marins. La France doit engager le processus de ratification de la convention des Nations unies sur l'immatriculation des navires et des conventions de l'Organisation internationale du travail concernant les gens de mer et ainsi lutter contre la « complaisance » maritime. En conséquence, elle lui demande qu'elles sont ses intentions quant à la ratification de ces conventions.