politique forestière
Question de :
Mme Bérengère Poletti
Ardennes (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la reconstitution des parcelles forestières endommagées par les tempêtes de décembre 1999. Plusieurs aides tant gouvernementales que régionales ont pu participer à la reconstitution des peuplements sinistrés. Elle lui demande de faire un bilan de la politique d'aide à la reconstitution des parcelles forestières dans les Ardennes. Elle lui demande enfin s'il peut répondre aux inquiétudes suscitées par la diminution en 2004 des crédits du fonds forestier national, fonds qui finance les organismes de la filière forêt-bois.
Réponse publiée le 27 juillet 2004
Les aides de l'État aux propriétaires forestiers pour la reconstitution des parcelles forestières dans le département des Ardennes ont donné lieu au versement de 400 327 euros en 2001, 384 162 euros en 2002 et 331 476 euros en 2003. La reconstitution n'a véritablement commencé qu'à partir de 2001 et les sommes versées en 2000 ont essentiellement porté sur les aides d'urgence au déblaiement des routes pour un montant total national de 14 millions d'euros, et sur les aides au nettoyage des parcelles, pour un montant total national de 28 millions d'euros. Quatre ans après les tempêtes de décembre 1999, la poursuite de l'engagement de l'État pour la reconstitution des forêts demeure une priorité. Les crédits d'investissements inscrits dans la loi de finances initiale pour 2004, d'un montant de 57 millions d'euros, auxquels s'ajouteront 38 millions d'euros au titre de la contrepartie communautaire, permettront de respecter le montant moyen annuel du plan décennal annoncé début 2001. Au cours des années ultérieures, l'État sera très attentif à maintenir un effort budgétaire en rapport avec l'importance de ce chantier.
Auteur : Mme Bérengère Poletti
Type de question : Question écrite
Rubrique : Bois et forêts
Ministère interrogé : agriculture, alimentation et pêche
Ministère répondant : agriculture, alimentation et pêche
Dates :
Question publiée le 20 janvier 2004
Réponse publiée le 27 juillet 2004