Réponse publiée le 21 décembre 2004

A compter du 26 octobre 2004, les autorités américaines exigent des ressortissants des vingt-sept États, dont la France, bénéficiant du programme d'exemption de visa, de présenter un passeport individuel à lecture optique afin de transiter ou séjourner pour une période n'excédant pas quatre-vingt jours sur le territoire des États-Unis. Les passeports français actuellement produits, à l'exception des passeports en urgence, par l'application « Delphine » permettant la délivrance de passeports à haute intégrité, sont des passeports à lecture optique. Les ressortissants français, qu'ils soient majeurs ou mineurs, qui souhaitent se rendre aux États-Unis ou qui doivent y effectuer un transit, doivent donc produire ce passeport à lecture optique. Toutefois, certains usagers peuvent se trouver encore en possession d'un passeport en cours de validité ne présentant pas cette caractéristique et ils peuvent, dans ce cas, déposer auprès du lieu habituel de dépôt de demande de passeport dont ils dépendent dans leur département une demande de renouvellement de passeport subordonnée au paiement de la taxe fiscale prévue par la réglementation (60 euros pour un majeur, 30 euros pour un mineur). Les cas de gratuité prévus par le code général des impôts ne s'appliquent pas à ce type de situation. A défaut, ils devront solliciter auprès des autorités consulaires américaines en France un visa d'un montant de 85 euros (variable en fonction du taux de change). Ces informations ont été largement diffusées par la presse nationale et locale. Des informations sont disponibles sur les sites internet de l'ambassade des États-Unis (www.amb-usa.fr) et du ministère de l'intérieur (www.interieur.gouv.fr).