Réponse publiée le 25 novembre 2002

La croissance des dépenses privées de recherche et de développement est une nécessité économique, car elle est la clé d'une croissance durable fondée sur l'innovation, c'est-à-dire la création de nouveaux produits et de nouveaux procédés adaptés à la demande renouvelée des clients et à l'amélioration de la compétitivité. L'enjeu est au moins autant européen que français : mis à part les pays scandinaves, on observe en Europe une dépense privée en recherche relativement faible comparée à celle des Etats-Unis. C'est pourquoi les chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union européenne ont fixé un objectif de 3 % de dépenses de recherche et développement par rapport au produit intérieur brut (PIB) pour 2010, dont les 2/3 en provenance des entreprises. Compte tenu du fait qu'actuellement la part du financement des entreprises ne représente que 1,09 % du PIB en Europe et 1,18 % du PIB en France le défi à relever pour les huit ans à venir est important. Le Gouvernement entend en conséquence annoncer avant la fin de l'année un plan pour la recherche et l'innovation, qui viendra modifier et compléter le dispositif actuel d'aides financières et fiscales à la recherche. De nombreux travaux sont en cours au ministère chargé de la recherche et des nouvelles technologies, en liaison avec le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Ils portent notamment sur une transformation du crédit d'impôt-recherche, destinée à augmenter son impact sur la recherche industrielle, sur le statut fiscal et le financement des jeunes entreprises innovantes ainsi que sur l'accueil des jeunes pousses dans les incubateurs. La valorisation de la recherche publique devrait être également encouragée, car le partenariat recherche publique-recherche privée devrait être un élément clé de la croissance des dépenses de recherche des entreprises. Les entreprises privées sont associées à ces réflexions. Les mesures à envisager devant être en bonne cohérence avec la politique européenne, le ministère participe parallèlement aux groupes de travail mis en place par la Commission européenne.