Réponse publiée le 23 décembre 2002

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux suites données par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) aux recommandations formulées par l'Inspection générale des finances dans son rapport de mars 2000. Agissant en concertation avec ses autorités de tutelle, l'agence a mis progressivement en oeuvre les dispositions suivantes. En premier lieu, l'ADEME a signé avec l'Etat un contrat de plan pour la période 2000-2006, comportant des engagements explicites de résultats, établis sur la base d'une hypothèse de maintien global de ses moyens budgétaires. L'établissement a ainsi été doté d'un « tableau de marche » devant lui permettre de conduire et d'évaluer ses activités dans le cadre de programmes pluriannuels en se référant à des objectifs concrets et mesurables. En application des dispositions prévues dans ce cadre, un processus d'évaluation des performances de l'année 2001 a été conduit conjointement par l'ADEME et ses autorités de tutelle au cours du second trimestre 2002. Une telle démarche d'évaluation sera à nouveau menée pour chacune des années d'exécution du contrat de plan. Par ailleurs, une refonte des outils informatiques a permis d'améliorer les tableaux de bord de l'établissement, dans la mesure où il est désormais possible d'enregistrer les indicateurs physiques d'impact des opérations financées par l'agence (tonnes de déchets, tonnes d'équivalent pétrole, mètres carrés de capteurs solaires, puissance unitaire des installations, etc.). En outre, l'ADEME a entrepris, avec l'appui d'une assistance extérieure, la refonte de ses processus de gestion, dans une optique de clarification et de simplification du pilotage, notamment sur le plan budgétaire. Elle a d'ores et déjà lancé un chantier de gestion par objectif, avec rédaction des « projets de service » au niveau des unités opérationnelles concernées. Par ailleurs, l'ADEME s'est dotée d'une inspection générale interne. Le programme de travail de cette inspection comprend, d'une part, la mise en place d'une procédure d'audit interne et, d'autre part, la réalisation de missions ponctuelles d'inspection ou de vérification de conformité. Enfin, l'ADEME a récemment adopté un règlement intérieur pour ses marchés, dont les dispositions s'inspirent très largement du code des marchés publics.