Réponse publiée le 28 octobre 2002

Les principales évolutions tarifaires des services dont l'exclusivité est réservée à La Poste ne viennent pas simplement sanctionner, a posteriori, l'évolution des comptes de La Poste. Elles s'inscrivent, aux termes de l'article 9 de la loi du 2 juillet 1990, dans le cadre du contrat de plan qui détermine « le cadre financier global [de La Poste], en particulier, dans le domaine des tarifs, des investissements, des charges et des règles d'affectation des résultats ». Les questions tarifaires seront, par conséquent, un point important des discussions engagées entre l'opérateur, l'Etat et les partenaires sociaux, en vue de l'élaboration du futur contrat de plan. Les évolutions tarifaires seront traitées dans une perspective dynamique de développement de La Poste, lui permettant de poursuivre sa modernisation tout en s'adaptant à un contexte de marché plus ouvert et plus exigeant. Le nouveau contrat de plan devra tenir compte également d'un ensemble de paramètres économiques extérieurs à l'activité de La Poste.