Question écrite n° 32022 :
Archives nationales

12e Législature

Question de : Mme Odile Saugues
Puy-de-Dôme (1re circonscription) - Socialiste

Mme Odile Saugues * attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la situation désastreuse des Archives nationales. En effet, le site historique des Archives nationales du quadrilatère du Marais, où sont installées nos archives depuis le xixe siècle, met la mémoire de l'État en péril ; les conditions de conservation des documents sont désastreuses, les locaux trop vétustes pour être habilités, les papiers acides utilisés tombent en miettes et aucun dispositif ne permet de réguler la température ni le degré hygrométrique. De plus, le centre des archives contemporaines de Fontainebleau est lui-même complètement saturé. Il semble désormais acquis que le site retenu soit en Seine-Saint-Denis, mais l'annonce officielle de ce choix n'a pas encore été faite. Une décision d'urgence doit être prise, car la situation d'attente de nomination officielle d'un nouveau site n'est pas acceptable et est plus que préjudiciable pour notre patrimoine. Dans ces conditions, elle lui demande quelles mesures d'urgence il compte prendre afin que l'annonce du site soit faite et que la construction d'un nouveau bâtiment intervienne dans les plus bref délais.

Réponse publiée le 20 avril 2004

Le Président de la République et le Gouvernement ont décidé la construction d'un nouveau centre des Archives nationales qui sera localisé sur le territoire de la commune de Pierrefitte, au terminus de la ligne 13 du métro, à proximité immédiate de l'université de Paris VIII - Saint-Denis. Ce nouveau centre, d'une capacité de 320 kilomètres, aura vocation à accueillir l'ensemble des archives centrales de l'État depuis 1790 et permettra de faire face aux versements des trente années à venir. Les archives de l'Ancien régime et le minutier central des notaires parisiens resteront sur le site du centre historique des Archives nationales, dans le Marais. Le principe de la rénovation de ces bâtiments historiques est arrêté, même si leur rénovation ne pourra être pleinement menée à bien qu'après l'ouverture du nouveau centre et le déménagement des archives qui doivent le rejoindre. Un usage sera conservé au site de Fontainebleau, où seront regroupées des archives sérielles susceptibles de faire l'objet d'une communication à distance. Dès cette année, les études de programmation seront achevées et il sera procédé au choix du maître d'oeuvre. La livraison du nouvel équipement est prévue pour 2009. Parallèlement, sera conduite la réflexion sur l'organisation et le statut des Archives nationales dans leur nouvelle configuration.

Données clés

Auteur : Mme Odile Saugues

Type de question : Question écrite

Rubrique : Archives et bibliothèques

Ministère interrogé : culture et communication

Ministère répondant : culture et communication

Dates :
Question publiée le 20 janvier 2004
Réponse publiée le 20 avril 2004

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