aide au retour
Question de :
M. Francis Hillmeyer
Haut-Rhin (6e circonscription) - Union pour la Démocratie Française
M. Francis Hillmeyer demande à M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité combien de programmes français d'aide au retour d'immigrés légaux ou non existent actuellement et à combien s'élèvent les aides financières proposées aux personnes étrangères pour chacun des programmes. En 1998, les crédits réservés sur le budget de l'Office des migrations internationales pour ces projets s'élevaient à 141 millions de francs ; il souhaite savoir comment ces crédits ont été affectés ; il souhaite également connaître le nombre de bénéficiaires et le montant affecté à chaque personne ou foyer.
Auteur : M. Francis Hillmeyer
Type de question : Question écrite
Rubrique : Étrangers
Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité
Ministère répondant : travail, relations sociales et solidarité
Date :
Question publiée le 23 septembre 2002