Réponse publiée le 1er août 2006

Le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements a défini le principe des pôles régionaux de l'État. Le décret n° 2004-1053 du 5 octobre 2004, relatif aux pôles régionaux de l'État et à l'organisation de l'administration territoriale dans les régions, a établi la composition, des huit pôles régionaux de l'État. Ces dispositions ont été rappelées par la circulaire du Premier ministre du 19 octobre 2004 relative à la réforme de l'administration territoriale de l'État, qui a notamment précisé que les directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports continuent d'assurer leurs fonctions propres. Cette circulaire précise par ailleurs que ces dernières sont associées, à l'initiative du préfet de région, aux travaux des pôles susceptibles de les concerner. Ces dispositions permettent donc aux directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports de prendre pleinement part à la mise en oeuvre des priorités identifiées par les préfets de région, notamment en matière de vie associative.