maisons familiales rurales
Question de :
Mme Bérengère Poletti
Ardennes (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la suppression des aides aux stages, d'un montant de 92 euros par élève, et sur celle de l'aide aux fournitures scolaires, de 22 euros par an et par élève, dont bénéficiaient les familles et les enfants scolarisés dans les associations Maisons familiales rurales. Ces aides, bien que budgétisées en 2003, n'ont pas été versées. Elle lui demande si un rétablissement de ces concours financiers qui permettent d'assurer une égalité des droits entre tous les élèves des services d'éducation et de formation est immédiatement envisageable.
Réponse publiée le 12 juillet 2005
Pendant quelques années, le ministère chargé de l'agriculture a contribué au financement des dépenses liées à l'organisation des stages des élèves de l'enseignement agricole public et privé scolarisés dans les filières de baccalauréat professionnel et de certificat d'aptitude professionnelle agricole (CAPA). En 2003, les arbitrages rendus nécessaires par de fortes contraintes budgétaires n'ont pas permis le financement des dépenses liées à l'organisation des stages des élèves. Pour 2004, l'élargissement des frais de stage à l'ensemble des élèves des formations professionnalisantes aurait nécessité plus de dix millions d'euros, qui n'ont pu être mobilisés.
Auteur : Mme Bérengère Poletti
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement privé
Ministère interrogé : agriculture, alimentation et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 20 janvier 2004
Réponse publiée le 12 juillet 2005