Réponse publiée le 24 août 2004

Depuis 1994, le montant des pensions de retraite agricoles a été fortement revalorisé au prix d'un effort financier important consenti par la solidarité nationale et qui s'est traduit par des mesures nouvelles au budget annexe des prestations sociales agricoles (BAPSA). Ainsi, pour une carrière complète, les chefs d'exploitation et les personnes veuves perçoivent une pension de retraite de base au moins égale au montant du minimum vieillesse accordé à une personne seule (7 052,95 euros en 2004), et les conjoints ainsi que les aides familiaux bénéficient d'une retraite équivalente au montant différentiel du minimum vieillesse attribué au second membre du ménage (5 599,40 euros en 2004). A l'issue du plan de revalorisation, pour une carrière complète, les pensions de base ont augmenté, par rapport à la législation en vigueur en 1994, de 43 % pour les chefs d'exploitation, 80 % pour les personnes veuves et de 93 % pour les conjoints et aides familiaux. Cependant, le Gouvernement est conscient de la situation difficile de certaines conjointes d'exploitants agricoles et a confié au ministre chargé de l'agriculture le soin de réunir des groupes de travail pour examiner les moyens d'améliorer leurs situations.