Réponse publiée le 18 mai 2004

Le remplacement des personnels titulaires dans l'enseignement public du second degré est assuré par des dispositifs garantissant dans tous les cas la continuité du service. Il est dans ce but fait appel à des personnels titulaires et à titre complémentaire à différentes catégories de personnels non titulaires en fonction des types de besoin qui se manifestent. Les professeurs contractuels sont recrutés par principe pour une année scolaire (ou, dans les disciplines d'enseignement technologique et professionnel, pour une durée maximale de trois ans), conformément au décret du 12 mai 1981 modifié régissant ces personnels. Les maîtres auxiliaires bénéficient du réemploi depuis 1997 s'ils ont donné satisfaction sur le plan pédagogique. Le recours à des enseignants vacataires permet d'une manière générale de pallier un besoin pour une période dont la durée est incertaine. Le principe de droits à congés annuels des agents non titulaires de l'État est posé à l'article 10 du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 portant dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'État, qui fait référence en ce qui concerne la durée et les conditions d'attribution de ces congés au décret n° 84-972 du 26 octobre 1984 relatif aux congés annuels des fonctionnaires de l'État. Ce texte prévoit un congé annuel d'une durée égale à cinq fois les obligations hebdomadaires de service accompli pendant l'année civile. Il convient cependant de rappeler que la période d'engagement des enseignants non titulaires couvre le plus souvent des périodes de vacances des élèves. Les professeurs contractuels en particulier perçoivent leur rémunération pendant la totalité de la période du contrat, y compris pendant la période de congés annuels telle qu'elle résulte de la réglementation précitée et même au-delà, compte tenu de la durée des vacances scolaires. Ces différentes catégories d'agents non titulaires bénéficient du régime d'indemnisation de perte d'emploi et sont donc notamment soumis aux conventions conclues par les partenaires sociaux gestionnaires du régime d'assurance chômage. En outre, les anciens professeurs contractuels ou vacataires ayant exercé dans un établissement public d'enseignement du second degré, bénéficiaires de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) et en attente de réemploi à la date de clôture des registres d'inscription peuvent se présenter aux concours internes, dès lors qu'ils justifient des conditions de diplôme et d'ancienneté requises. Les épreuves de ces concours ont été adaptées afin de faire davantage appel aux compétences pédagogiques des candidats. Quant aux délais de versement des traitements, ils sont liés aux contraintes de la paye. Les accords passés entre les rectorats et les trésoreries générales peuvent prévoir la mise en place d'acomptes de fréquence mensuelle, pluri-mensuelle ou pluri-hebdomadaire. Enfin, il est précisé que la situation des enseignants non titulaires de l'enseignement public est liée à la réflexion portant sur la réforme des conditions de recrutement des agents non titulaires.